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20/05/2019

Parcoursup

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, que je vous demande d’écouter dans le silence, mes chers collègues.

M. Frédéric Reiss. Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Patrick Hetzel et Maxime Minot, concerne les « bugs » de Parcoursup et s’adresse à M. le Premier ministre.

Les lycéens de terminale préparent activement les épreuves du baccalauréat et, dans le même temps, attendent les réponses à leurs vœux d’intégration dans l’enseignement supérieur. Pour près de 900 000 jeunes, c’est une période déterminante pour leur avenir – un moment d’angoisse d’abord, de soulagement, ensuite, quand leurs vœux sont exaucés. Ces derniers jours, nombre d’entre eux – on parle d’une dizaine de milliers – ont subi une douche froide en apprenant que c’est à tort qu’ils avaient obtenu une réponse favorable sur la plateforme Parcoursup. On peut imaginer le désarroi de ces futurs étudiants et de leurs familles de se retrouver sur liste d’attente ou de se voir refuser une formation dans laquelle ils croyaient être acceptés vingt-quatre ou quarante-huit heures auparavant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Pau-Langevin applaudit également.) Le Gouvernement a pourtant vanté les améliorations de Parcoursup – « un processus plus humain», selon le mot du ministre de l’éducation nationale, M. Blanquer. Aujourd’hui, on se rend compte des résultats déplorables auxquels conduisent des algorithmes approximatifs et le raccourcissement du calendrier. Plus de 400 formations sont concernées, ce qui donne l’impression que le nouveau Parcoursup, c’est l’ancien en pire. Je crains fort que les deux professeurs principaux de terminale prévus par la réforme du baccalauréat ne soient pas suffisants pour améliorer l’orientation des futurs étudiants. Monsieur le Premier ministre, les ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation vont-ils se coordonner et redresser la barre du bateau Parcoursup qui, manifestement, part à la dérive ? C’est l’avenir de nos lycéens qui est en jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Monsieur Reiss, vous faites allusion à ce qui s’est produit dans la nuit de mercredi à jeudi dernier.

Il s’agissait de la première affectation des candidats sur la plateforme Parcoursup. Dès le matin, les équipes de surveillance de la plateforme se sont rendu compte qu’un certain nombre d’anomalies s’étaient produites. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Vous l’avez rappelé : les responsables de 400 formations sur 14 500 se sont trompés lorsqu’ils ont renseigné leurs capacités d’appel. Ces erreurs matérielles se sont traduites par des réponses erronées pour ces candidats. Ma responsabilité était de préserver les 900 000 candidats de la plateforme et de faire en sorte que ces erreurs soient immédiatement corrigées.

C’est pourquoi, avec l’ensemble des équipes – celles agissant sur le terrain mais aussi le service national chargé du fonctionnement de Parcoursup –, nous avons corrigé l’ensemble des erreurs. Le système a pu continuer à fonctionner dès le vendredi.

Aujourd’hui, plus de 72 % des lycéens ont reçu des propositions et, comme vous l’avez mentionné, sont soulagés, à près d’un mois des épreuves du baccalauréat, car ils connaissent les formations dans lesquelles ils ont d’ores et déjà été acceptés. (« Et les autres ? » sur les bancs du groupe LR.) C’est bien parce qu’il y a plus d’humain dans la procédure que les équipes pédagogiques sur le terrain ont pu contacter l’ensemble des candidats affectés et que le système a pu retrouver son fonctionnement normal à peine quelques heures après que ces erreurs humaines ont été identifiées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

20/05/2019

Place de la géothermie dans la programmation pluriannuelle

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour exposer sa question relative à la place de la géothermie dans la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE.

M. Frédéric Reiss. La géothermie profonde est une filière très prometteuse, qui permet la coproduction de chaleur et d’électricité décarbonée. Aujourd’hui, il ne s’agit pas d’installer des centrales de production d’électricité pour cette filière. En revanche il est vital que la PPE soutienne la géothermie profonde par un complément de rémunération transitoire de l’électricité produite, et ce pour plusieurs raisons. Il faut d’abord faciliter l’alimentation des réseaux de chaleur en énergie verte ; il faut ensuite produire de la chaleur à destination industrielle – je peux citer d’excellents exemples en Alsace du Nord – ; il faut enfin soutenir la transition énergétique dans les territoires où la géothermie constitue la principale énergie renouvelable.

La géothermie à haute température contribue par ailleurs au développement d’une nouvelle filière de production de lithium, qui pourrait devenir fortement stratégique pour notre industrie et garantir à la France indépendance et sécurité d’approvisionnement.

Aussi s’agit-il aujourd’hui de mettre en confiance les investisseurs par le maintien d’un cadre légal et stable. Dans ce contexte, un arrêt brutal des soutiens de l’État à la production d’électricité par la géothermie profonde serait un très mauvais signal pour les investisseurs. La mise en place de seuils dégressifs, dans le temps et en fonction des quantités d’énergie produites, permettrait d’accompagner davantage cette filière dans sa mue vers des développements futurs.

Les dernières recherches confirment le potentiel de certains territoires pour récupérer à travers les forages géothermiques d’importantes quantités de lithium. Quelles sont les intentions du gouvernement en matière de géothermie à haute température, sachant que l’Alsace, la vallée du Rhône, l’Auvergne ou encore les Pyrénées ont un important potentiel d’eaux géothermales ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, j’entends vos inquiétudes concernant l’évolution du tarif de rachat de l’électricité produite grâce à la géothermie profonde. J’ai bien conscience que, pour le Bas-Rhin, il s’agit d’un enjeu important.

Le Gouvernement s’est engagé dans une politique très ambitieuse et structurée pour les dix années à venir, détaillée dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui vise à une accélération sans précédent du développement des énergies renouvelables et des énergies décarbonées. Cette évolution doit toutefois se faire en  privilégiant la maîtrise des coûts et reposer sur les filières les plus compétitives.

Parce que la géothermie profonde s’inscrit parmi les projets d’avenir susceptibles de réduire notre empreinte carbone, le Gouvernement soutient la filière avec des objectifs de production de chaleur très ambitieux – je ne doute pas que vous l’avez constaté – au service de la transition énergétique des territoires et du développement économique.

En revanche, le projet de PPE propose de limiter le dispositif de soutien pour la production d’électricité issue de la géothermie aux seuls projets ayant déjà fait l’objet d’une demande de complément de rémunération, compte tenu des coûts élevés de cette filière. Vous pouvez comprendre que nous devons aux Français de veiller à l’équilibre entre le développement des énergies décarbonées et la maîtrise des coûts.

Les consultations avec la filière se poursuivent, en particulier sur une baisse éventuelle des coûts de production, objectif que nous visons pour que la production de la filière puisse changer d’échelle.

Par ailleurs, la possibilité de faire émerger une nouvelle filière de production de lithium, liée aux projets de géothermie, est un enjeu pour l’industrie française et nous y sommes très attentifs. L’extraction et la valorisation du lithium bénéficient de la présence d’acteurs industriels français engagés à l’international, que nous soutenons en favorisant le développement d’une filière européenne de la batterie.

Je suppose que vous avez suivi de près les projets majeurs et la collaboration remarquable qui ont permis de donner naissance à une nouvelle filière de développement de batteries. Je pense en particulier au travail effectué par le ministre de l’économie et des finances, Bruno Lemaire, et par son homologue allemand.

Comme vous le constatez, nous sommes en ordre de marche sur les deux pans que vous avez évoqués parce qu’il s’agit de véritables enjeux industriels – l’enjeu principal étant désormais de maîtriser les coûts.

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