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15/07/2020

Vente du site Alstom de Reichshoffen

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Monsieur le Premier ministre, dans une période de grave crise sanitaire, économique et sociale, l’annonce de la vente du site Alstom de Reichshoffen a été un véritable coup de massue pour les salariés et leurs familles. Certes, le rachat de Bombardier Transport par Alstom était depuis quelques mois sur les rails d’une demande toujours croissante de mobilité durable.

À ceux qui voulaient connaître la stratégie industrielle de ce nouveau géant ferroviaire et avoir des garanties concernant les emplois, M. Poupart-Lafarge répondait qu’il était normal que ce type d’opération crée une phase d’incertitude, mais qu’elle ne menacerait pas l’emploi car, selon lui, « le nouveau groupe aura[it] besoin de tous les talents ». Or, après le mariage avorté avec Siemens, Alstom anticipe les exigences de la Commission européenne qui pourrait lui reprocher, fin juillet, une position dominante sur le marché des trains régionaux. N’avons-nous pas là l’illustration d’une Union européenne incapable de laisser émerger des champions industriels de taille mondiale en Europe ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) N’est-il pas urgent d’adapter le droit européen à la concurrence, comme le préconise le rapport Le Grip-Anato de novembre 2019 ?

Parmi les sacrifices consentis, la vente du site de production de Reichshoffen pose de nombreuses questions. Quels accords ? Quels effectifs ? Que deviendront les 730 salariés, la centaine d’intérimaires et les 130 sous-traitants ? Le site alsacien va-t-il passer aux mains d’un groupe européen ou le loup chinois va-t-il entrer dans la bergerie européenne ? L’Union européenne n’est-elle pas en train de se tirer une balle dans le pied ?

Monsieur le Premier ministre, le site de Reichshoffen, qui a fêté ses 250 ans de savoir-faire industriel, a un potentiel d’innovation exceptionnel pour les trains du futur. Pouvez-vous nous rassurer sur la pérennité du site et de ses activités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie. Vous avez raison de souligner que le rachat de Bombardier par Alstom va créer un groupe qui sera le deuxième du monde dans le secteur du transport ferroviaire. C’est en soi une bonne nouvelle pour l’industrie française, au moment où Alstom, avec 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires, a « décroché » par rapport au géant chinois CRRC – China Railroad Rolling Stock Corporation – qui, lui, réalise environ 26 milliards d’euros de chiffre d’affaires. C’est aussi une bonne nouvelle pour l’industrie européenne.

Il ne m’appartient pas d’entrer dans le détail des discussions entre la Commission européenne et Alstom. Vous connaissez nos positions sur la politique de la concurrence. Vous connaissez nos propositions, formulées très clairement au moment du rapprochement entre Siemens et Alstom, qui a avorté. Vous savez qu’il nous semble important de faire évoluer le droit de la concurrence pour l’adapter à la réalité de la compétition mondiale. Nous allons continuer à y travailler.

29/06/2020

Conditions d’attribution de la prime aux personnels de santé

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Monsieur le Premier ministre, nous avons tous en mémoire les manifestations de sympathie envers nos soignants, d’improbables concerts, des applaudissements aux fenêtres de nos villes. Le 15 avril, vous avez évoqué à juste titre « l’incroyable dévouement de tout le personnel soignant », après que le Président de la République eut annoncé fin mars, depuis l’hôpital de campagne de Mulhouse, qu’une prime exceptionnelle traduirait financièrement cette reconnaissance.

Très bien ! Mais la réalisation de cette promesse s’est révélée complexe, la somme allouée variant selon les zones géographiques et les statuts. Les critères des quarante départements et des trente jours n’ont pas été compris. Ces disparités ayant suscité la polémique, Olivier Véran a annoncé des ajustements.

Mon département est éligible à la prime maximale de 1 500 euros. Pourtant, à l’heure où les soignants découvrent leur fiche de paie du mois de juin, c’est une petite musique de déception qui monte de leurs rangs. J’ai reçu le témoignage d’infirmières qui, sur la base du volontariat, ont travaillé en secteur covid du 11 avril au 11 mai, et qui n’ont pas droit à la prime. Elles ont abandonné leur boulot pour un établissement inconnu, un seul masque par jour, des surblouses artisanales,  des surchaussures absentes. Elles ne l’ont pas fait pour de l’argent, mais elles ne comprennent pas. Aujourd’hui, le Conseil d’État a été saisi pour rupture d’égalité.

Ces primes ont suscité beaucoup d’incompréhension et les blouses blanches sont toujours dans une colère noire. Que répondez-vous aux infirmiers, aux médecins, aux aides-soignants, sans oublier les directeurs d’hôpital, plus qu’embarrassés lorsqu’il leur faut décider d’attribuer ou non une prime à leur personnel ? Ne serait-ce pas un cadeau empoisonné que vous leur avez fait ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Si une anomalie est survenue, vous pouvez me contacter ; j’étudierai moi-même le cas personnel de cette infirmière. La situation est simple. Vous êtes député du Bas-Rhin, qui fait partie des quarante départements où plus d’un demi-million de soignants, quel que soit leur statut ou la blouse qu’ils portent, ont reçu une prime de 1 500 euros nets, défiscalisée et désocialisée.
Dès lors qu’une infirmière a exercé dans un service hospitalier du Bas-Rhin durant l’épidémie du covid-19, je ne vois pas pourquoi elle ne recevrait pas cette prime. Je vous propose par conséquent de me soumettre personnellement ce cas. Ce sera un meilleur moyen pour trouver une solution et réparer d’éventuelles erreurs que de jeter l’opprobre sur une prime qui a le mérite de récompenser, en urgence, un grand nombre de soignants – même si j’ai bien entendu que le manque d’équité territoriale, qui s’explique par la disparité avec laquelle le virus a frappé notre pays, affectant  davantage votre département que les autres, puisse faire débat.

Croyez-moi, nous avons revu les critères à de nombreuses reprises et nous avons contacté chaque directeur d’agence régionale de santé pour, finalement, autoriser les directeurs d’hôpitaux où la prime maximale n’était pas distribuée, à attribuer une gradation de la prime s’ils le souhaitaient.

De même, tous les soignants des EHPAD recevront une prime défiscalisée et désocialisée d’au moins 1 000 euros, quel que soit, là encore, leur statut. Elle s’élèvera à 1 500 euros dans les quarante départements les plus touchés par l’épidémie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Enfin, je le répète, le Gouvernement s’est engagé à ce que les départements puissent rapidement accorder, à leur tour, une prime pour les aides à domicile. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Partout où l’État payait, monsieur le député, partout où l’assurance maladie finançait, ne serait-ce qu’une partie du salaire, la prime a été accordée. Il est important que nous fassions tous cet effort pour remercier ceux qui prennent soin de nous depuis des mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

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