Pour en savoir plus sur la procédure des questions, cliquer

QOSD : Bilinguisme et partenariats franco-allemands

06/04/21

Frédéric Reiss : La réalisation des objectifs du traité d’Aix-la-Chapelle se heurte souvent à des réglementations nationales malvenues. En voici deux exemples.
L’arrêté du 3 avril 2020 qui rend la certification en langue anglaise obligatoire pour les étudiants dans l’enseignement supérieur va à l’encontre des efforts fournis en Alsace pour favoriser la maîtrise de l’allemand, laquelle constitue un véritable atout pour trouver du travail dans le bassin d’emploi du Rhin supérieur.
Financés jusqu’à présent par le conseil régional, les modules complémentaires d’allemand assurés dans les CFA – centres de formation d’apprentis – s’en trouvent menacés, au détriment de l’employabilité de nos jeunes en Allemagne et dans les entreprises allemandes implantées en France.
Second exemple, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel transfère le pilotage de l’apprentissage des régions vers les branches professionnelles. Il remet ainsi en cause l’apprentissage transfrontalier que nous avons réussi à développer avec les collectivités territoriales et les partenaires consulaires français et allemands. 220 contrats sont en cours et seuls une dizaine de nouveaux contrats ont été signés pour le CFA académique durant l’année en cours. C’est une régression spectaculaire. Les filières proposées par les CFA consulaires se sont aussi effondrées. Pour débloquer la situation, il faut s’intéresser aux questions de financement et de responsabilité juridique. À l’heure de la montée en puissance de la CEA, la Collectivité européenne d’Alsace, les compétences des collectivités doivent être clarifiées afin d’assurer à nouveau la promotion de ce dispositif.
Madame la secrétaire d’État, en pérennisant ces deux offres de formation essentielles pour l’employabilité des jeunes, vous répondriez à une vraie demande des familles et des entreprises et vous permettriez aux jeunes de s’ouvrir sur l’Europe.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire :

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports soutient bien sûr les collectivités territoriales dans la réalisation des objectifs inscrits à l’article 15 du traité d’Aix-la-Chapelle. Jean-Michel Blanquer a donc annoncé le 25 janvier, lors de la huitième rencontre entre ministres de l’éducation des Länder et recteurs d’académie, la création d’un second lycée franco-allemand à Strasbourg à partir de la rentrée de 2021. Ce projet sera conduit en étroit partenariat avec les collectivités territoriales – la région Grand Est, la Communauté européenne d’Alsace, l’Eurométropole de Strasbourg et la mairie de Strasbourg.
Le ministère suit également avec une attention toute particulière le projet de développement d’un centre de ressources à partir de l’INSPÉ – institut national supérieur du professorat et de l’éducation – de Colmar. Même si sa création a été retardée par la crise sanitaire, il n’est pas ajourné. Le COPIL – comité de pilotage – est en cours de constitution. Une plateforme de mutualisation des nombreuses ressources prévues pour favoriser le développement du bilinguisme en Alsace dans le cadre de la politique plurilingue menée dans l’ensemble de la région académique du Grand Est est également en cours d’élaboration.
Le ministère soutient également des partenariats entre les INSPÉ de Strasbourg, de Reims, de l’académie de Nancy-Metz et leurs homologues allemands en faveur de l’internationalisation de la formation de nos futurs enseignants.
La réunion du 25 janvier a été l’occasion de rappeler l’augmentation de plus de 80 % des crédits d’Erasmus +. Le ministre a également insisté sur son soutien au développement des partenariats, que vous avez évoqué, entre campus des métiers et des qualifications français et écoles professionnelles allemandes, afin « d’aller vers des partages de technologie, vers des projets ambitieux qui s’articulent avec les moyens de l’Union européenne, pour donner envie aux jeunes. » Il a ainsi été convenu de créer plus de vingt partenariats, en particulier autour des enjeux climatiques et des nouveaux métiers du numérique, l’objectif étant de développer une offre ambitieuse, susceptible d’attirer les jeunes et d’accroître leur employabilité.
Enfin, à cette occasion, comme convenu, le ministre a donné mandat aux commissions franco-allemandes des experts compétentes pour élaborer les stratégies permettant d’augmenter le nombre d’apprenants de la langue du partenaire et le niveau atteint par les élèves, ainsi que pour créer des outils d’excellence franco-allemands pour l’enseignement et la formation professionnelle, conformément à l’article 10 du traité d’Aix-la-Chapelle.

M. Frédéric Reiss :

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour ces éléments de réponse. Nous nous réjouissons évidemment de l’ouverture d’un deuxième lycée franco-allemand, qui va dans le sens souhaité par les familles.
Toutefois, n’oubliez pas la question des modules complémentaires d’allemand et de leur financement. L’obligation de certification en langue anglaise porte préjudice à la pratique de l’allemand, absolument nécessaire, notamment dans les CFA et CFAI – centre de formation d’apprentis de l’industrie – locaux, importants pour l’industrie.

QA : Organisation du Bac 2021

06/04/21

M. Frédéric Reiss :

 En l’absence de ministre de l’éducation nationale, ma question sur l’organisation du bac en 2021 s’adresse à M. le Premier ministre.
Auparavant, je confirme que les environnements numériques de travail étaient totalement saturés aujourd’hui. Jean-Michel Blanquer a pourtant affirmé que tout était prêt pour l’école à distance. Résultat : la plateforme du CNED était inaccessible ce matin. Heureusement, madame la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, que nous avons beaucoup progressé depuis l’année dernière ! Pour le moment, cet énorme bug a suscité incompréhension et grogne de la part des internautes. On craint le pire pour la suite, notamment pour le baccalauréat 2021.
Le ministre Blanquer a récemment affirmé avoir bon espoir que le baccalauréat de français, ainsi que les épreuves de philosophie et du grand oral, se déroulent « dans des conditions normales ».
Le baccalauréat 2021 devrait reposer sur une part de contrôle continu et une part d’épreuves terminales. S’agissant du grand oral, pour l’instant, c’est plutôt le grand flou qui domine ! Les professeurs sont aussi angoissés que les élèves et leurs familles, d’autant que l’ordonnance publiée au Journal officiel du 24 décembre en guise de cadeau de Noël n’est pas pour les rassurer : elle précise que les modalités d’organisation des examens devront être adaptées en fonction de l’épidémie de covid-19 et que le Gouvernement pourra les modifier jusqu’à quinze jours avant le début des épreuves. Ira-t-on vers un diplôme accordé sur la seule base du contrôle continu, comme en 2020 ?
La réforme du lycée interroge toujours : le choix de trois spécialités en première, les épreuves portant sur deux spécialités en terminale, les stages de formation des professeurs en vue du grand oral, ainsi que la prise en compte des notes et des bulletins par la plateforme Parcoursup sont autant de questions auxquelles les enseignants, les élèves et leurs parents doivent obtenir des réponses claires.
Le ministère de l’éducation nationale ne pourrait-il pas être, un peu plus, celui de l’anticipation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Louis Bricout applaudit également.)

 

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire :

Vous commencez votre question en pointant les dysfonctionnements observés ce matin sur la plateforme du CNED. J’ai déjà eu l’occasion de le dire deux fois, mais je vais le répéter : des lenteurs de connexion ont été constatées et un acte de malveillance a effectivement causé un dysfonctionnement entre huit heures et dix heures du matin. Malgré cela, à dix heures, la fréquentation enregistrée sur la plateforme atteignait 500 000 élèves et professeurs, et 150 000 classes virtuelles étaient actives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

S’agissant de l’organisation de la session 2021 du baccalauréat, comme vous le savez, nous tiendrons bien évidemment compte des conséquences de la crise. Plusieurs dispositions ont été prises.
D’abord, pour ce qui concerne les classes de première et de terminale, nous avons annulé les évaluations communes, afin que les élèves disposent de plus de temps pour apprendre et soient donc plus sereins. Les épreuves de spécialité initialement prévues en mars seront ainsi transformées en contrôle continu, tout comme les épreuves communes. L’épreuve écrite de philosophie, quant à elle, devrait se tenir le 17 juin, tandis que le grand oral devrait se tenir entre le 21 juin et le 2 juillet, dans le respect des protocoles et des gestes barrières.
Enfin, pour accompagner au mieux les enseignants dans cette période, nous mettons deux outils à leur disposition : un guide de l’évaluation pour les classes de terminale des voies générales et technologiques, contenant des recommandations pour chaque discipline et spécialité, et une méthodologie à l’intention des jurys d’examen. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Contrats de relance et de transition écologique

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Cette question, à laquelle j’associe ma collègue Josiane Corneloup, présidente de l’Association nationale des pôles territoriaux et des pays, s’adresse au Premier ministre. Elle concerne les contrats de relance et de transition écologique, les CRTE, qui, dans certaines régions, ont été couplés avec des pactes territoriaux.
Ces contrats, fusion de deux précédentes contractualisations, devaient s’appuyer avec lisibilité et transparence sur des projets de territoire. Il s’agit de traduire les moyens disponibles pour la relance effective des territoires – qui en ont bien besoin ! – pour favoriser un développement territorial pérenne. Or, une fois de plus, nous constatons une dérive technocratique et bureaucratique, voire un excès de centralisme, qui risquent de plomber et de freiner la transition écologique. Une circulaire du 20 novembre 2020 préconisait la concertation avec les élus locaux et les parlementaires, ce qui s’est fait de manière très inégale d’une région à l’autre et d’un département à l’autre. Le plus grand flou règne concernant les porteurs de projets, même si la circulaire précise que ce sont les intercommunalités ou leurs groupements qui seront les porteurs de ces contrats.
Les pôles d’équilibre territorial et rural – PETR – n’ont pas été mentionnés, alors qu’ils ont été créés pour élaborer une vision stratégique de développement des territoires et qu’ils ont, à ce jour, largement prouvé leur efficacité.

En outre, le projet de loi dit 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification – se fait toujours attendre. Pourtant, à défaut d’une vraie décentralisation, ce texte devrait permettre la différenciation.
Vous qui avez conduit des démarches de projets dans les Pyrénées-Orientales, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous préciser la méthode du Gouvernement pour la réussite de ces CRTE si importants pour nos territoires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Votre question, monsieur le député, me donne l’occasion d’aborder ce sujet d’importance. Vous avez tout à fait raison : ces CRTE, voulus par le Gouvernement, sont un moyen de faire profiter l’ensemble du territoire national des effets du plan de relance et des politiques publiques de l’État que celui-ci traduit. 
Ils visent aussi à simplifier les modalités de contractualisation de l’État avec les collectivités territoriales, notamment avec le bloc communal. Comme nombre d’entre vous, le maire et président  d’établissement public de coopération intercommunale – EPCI –, que j’étais encore il y a huit mois s’y perdait parfois dans tous les dispositifs que l’État proposait à la contractualisation. Nous avons donc voulu simplifier.
J’en viens à ce qui est sans doute l’objet principal de votre question : quel est le périmètre de ces contrats ? La circulaire à laquelle vous faites allusion, que j’ai signée personnellement, me semble être assez claire et répondre à quelques principes, le premier étant le besoin de souplesse.
Compte tenu de la diversité des territoires, nous avons tout d’abord demandé aux préfets de département de lancer une concertation auprès des élus et des parlementaires, afin de nous indiquer quel périmètre était le plus adapté pour signer ces contrats dans leur département. Cette étape est terminée, et elle donne des réponses variables. S’il est vrai que la circulaire visait plutôt les EPCI, certains départements préconisent les PETR ou autres. Il y a de tout, pourvu que cela corresponde aux réalités territoriales. Loin d’avoir une vision technocratique, nous visons l’efficacité.
Lors de la deuxième étape, d’ici l’été, nous souhaitons que tous les territoires ainsi identifiés se dotent d’un CRTE. L’enjeu est majeur. Nous avons d’ailleurs invité les autres niveaux de collectivités territoriales qui le souhaitent à y participer
Ces contrats doivent aussi marquer la volonté des politiques de l’État, notamment en matière de transition écologique, et c’est pourquoi l’annexe à la circulaire fixe des objectifs indicatifs – j’y insiste, monsieur le député – pour en vérifier la bonne exécution.
Croyez-moi, c’est un outil dont les collectivités – et donc l’ensemble de nos concitoyens – vont bénéficier au premier chef. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Merci de votre réponse, monsieur le Premier ministre, mais il faudrait que vos services portent clairement le message de l’inter-territorialité (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR) et du portage prioritaire de ces contrats à l’échelle stratégique des PETR et des pays. Les urgences économiques et climatiques l’exigent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

02/11/2020

Hommage à Samuel Paty dans les établissements scolaires

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, lors de l’examen de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances, nous avons tous rendu hommage à Samuel Paty,  sauvagement assassiné à la veille des vacances de la Toussaint. Lors de la rentrée du 2 novembre, la communauté éducative avait besoin de la solidarité nationale. Aussi avez-vous souhaité, le 28 octobre, décaler cette rentrée à dix heures. Depuis, ordres et contre-ordres se sont succédé, avant que le ministère ne retienne finalement l’option d’une minute de silence à onze heures dans tous les établissements. Pourtant, lors d’une visioconférence avec un syndicat enseignant, vous aviez indiqué prévoir un créneau entre huit heures et dix heures pour que les professeurs puissent préparer un hommage à leur collègue tragiquement disparu. Pourquoi un tel rétropédalage qui a mécontenté bon nombre de chefs d’établissement et de directeurs d’école, et déstabilisé parents d’élèves et collectivités territoriales ? Qu’en est-il des ressources adaptées à chaque niveau de classe et mises à disposition du corps préfectoral ? Il y a certes eu, pour le fond, lecture de la « Lettre aux instituteurs et institutrices » de Jean Jaurès mais, sur la forme, c’est le système de la débrouille qui a prévalu pour un hommage fortement recommandé – et qui globalement s’est bien passé. Une fois de plus, on a eu la désagréable impression du « pas de vague ».
Le Premier ministre et vous-même êtes allés à Conflans-Sainte-Honorine, et c’est tout à votre honneur. Des préfets ont pris, tardivement, des initiatives pour se rendre dans les établissements, mais un petit sondage auprès des collègues a montré une présence très contrastée : nombre d’entre eux s’y sont rendus silencieusement munis de l’écharpe tricolore, d’autres sont intervenus à la demande d’enseignants, d’autres encore ont renoncé parce que l’inspection académique ne souhaitait pas leur présence.

Monsieur le ministre, pourquoi n’avons-nous pas réussi à réaffirmer, tous ensemble, les principes fondamentaux de la laïcité et de la liberté d’expression lors de cette journée de rentrée si particulière quand il s’agissait de rendre hommage à un enseignant qui aimait passionnément son métier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-I.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur Reiss, vous venez vous-même de dire que les choses se sont bien passées hier. Cette unanimité nationale pour rendre hommage à Samuel Paty est ce qu’il y a de plus important.

De grâce, ne la rompons pas : nous le devons à Samuel Paty et aux valeurs qui sous-tendent cet hommage ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Bien sûr, vous avez un peu de mal à reconnaître les raisons de ce succès –– je vais y revenir. Dès le début, j’ai souligné que nous devions coconstruire cet hommage. C’est pourquoi, dès le lendemain de l’assassinat, j’ai reçu les organisations syndicales et les associations de parents d’élèves, qui se sont montrées favorables à ce principe. Pendant deux semaines, nous avons rencontré l’ensemble des parties prenantes volontaires dans le cadre du Conseil des sages de la laïcité. C’est ainsi que nous avons coconstruit cet hommage qui a consisté en la lecture de la lettre de Jean Jaurès aux instituteurs et institutrices, la minute de silence et une heure d’éducation morale et civique.

J’ai fait ce que vous demandez que l’on fasse : de la concertation, y compris avec les associations d’élus.
Quiconque a observé le déroulement des faits a constaté que le confinement a été décidé le mercredi ; puis est survenu l’attentat de Nice ; enfin, l’association Régions de France m’a dit qu’elle n’arrivait pas à assurer le transport et la logistique pour le lundi, dix heures du matin. C’est en écoutant les uns et les autres et en gardant en tête la préoccupation sanitaire et les enjeux de sécurité que j’ai arrêté les consignes. Car oui, nous avons bien écouté tous les acteurs, jusqu’au bout ! Dans cette période si difficile pour la France, il faut savoir piloter en tenant compte de ce que disent toutes les parties prenantes, parfois jusqu’à la dernière minute, car c’est ainsi que cela se passe dans des circonstances exceptionnelles.
Nous avons donc réussi à coconstruire l’hommage à Samuel Paty tout en prévoyant la souplesse nécessaire en fonction des circonstances. Vous nous le reprochez aujourd’hui ; pour ma part, j’en suis fier puisque c’est cette souplesse qui nous a permis de réussir, hier, la minute de silence – bien mieux, d’ailleurs, que lors des événements comparables qui ont pu se tenir par le passé dans des circonstances analogues.
Gardons cette unanimité et rendons hommage à tous les professeurs de France, qui ont réussi à faire cette minute de silence, unis à la République, en y associant les élus chaque fois que c’était possible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

15/07/2020

Vente du site Alstom de Reichshoffen

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Monsieur le Premier ministre, dans une période de grave crise sanitaire, économique et sociale, l’annonce de la vente du site Alstom de Reichshoffen a été un véritable coup de massue pour les salariés et leurs familles. Certes, le rachat de Bombardier Transport par Alstom était depuis quelques mois sur les rails d’une demande toujours croissante de mobilité durable.

À ceux qui voulaient connaître la stratégie industrielle de ce nouveau géant ferroviaire et avoir des garanties concernant les emplois, M. Poupart-Lafarge répondait qu’il était normal que ce type d’opération crée une phase d’incertitude, mais qu’elle ne menacerait pas l’emploi car, selon lui, « le nouveau groupe aura[it] besoin de tous les talents ». Or, après le mariage avorté avec Siemens, Alstom anticipe les exigences de la Commission européenne qui pourrait lui reprocher, fin juillet, une position dominante sur le marché des trains régionaux. N’avons-nous pas là l’illustration d’une Union européenne incapable de laisser émerger des champions industriels de taille mondiale en Europe ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) N’est-il pas urgent d’adapter le droit européen à la concurrence, comme le préconise le rapport Le Grip-Anato de novembre 2019 ?

Parmi les sacrifices consentis, la vente du site de production de Reichshoffen pose de nombreuses questions. Quels accords ? Quels effectifs ? Que deviendront les 730 salariés, la centaine d’intérimaires et les 130 sous-traitants ? Le site alsacien va-t-il passer aux mains d’un groupe européen ou le loup chinois va-t-il entrer dans la bergerie européenne ? L’Union européenne n’est-elle pas en train de se tirer une balle dans le pied ?

Monsieur le Premier ministre, le site de Reichshoffen, qui a fêté ses 250 ans de savoir-faire industriel, a un potentiel d’innovation exceptionnel pour les trains du futur. Pouvez-vous nous rassurer sur la pérennité du site et de ses activités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie. Vous avez raison de souligner que le rachat de Bombardier par Alstom va créer un groupe qui sera le deuxième du monde dans le secteur du transport ferroviaire. C’est en soi une bonne nouvelle pour l’industrie française, au moment où Alstom, avec 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires, a « décroché » par rapport au géant chinois CRRC – China Railroad Rolling Stock Corporation – qui, lui, réalise environ 26 milliards d’euros de chiffre d’affaires. C’est aussi une bonne nouvelle pour l’industrie européenne.

Il ne m’appartient pas d’entrer dans le détail des discussions entre la Commission européenne et Alstom. Vous connaissez nos positions sur la politique de la concurrence. Vous connaissez nos propositions, formulées très clairement au moment du rapprochement entre Siemens et Alstom, qui a avorté. Vous savez qu’il nous semble important de faire évoluer le droit de la concurrence pour l’adapter à la réalité de la compétition mondiale. Nous allons continuer à y travailler.

1 / 1

Please reload