Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion du covid.

Depuis le mois de juin, nous avons auditionné des ministres, des experts, des cadres de la santé publique, de nos hôpitaux, et nous avons réalisé un travail minutieux d’études chiffrées, de faits, d’analyses croisées. 

La particularité de cet rapport est qu’il recherche davantage des solutions que des coupables, et qu’il apport un certain nombre de propositions. Nous avons fait un travail constructif, un travail prospectif, et un travail aussi rétrospectif, extrêmement important. Et nous constatons un certain nombre de choses très éclairantes sur les défaillances du « tester – tracer- isoler »

D’abord, un manque d’anticipation et une sous-estimation du risque pandémique par la hiérarchie. Nous constatons aussi une baisse des stocks stratégiques avec bien-sûr notamment la question des masques. En particulier, les messages contradictoires sur les masques ont considérablement affaibli la capacité de résilience sanitaire de la France. 

Nous avons constaté un pilotage interministériel extrêmement tardif, et une déconcentration/décentralisation de l’action sanitaire pas assez poussée.  C’est pourquoi nous proposons de transformer nos agences régionales de santé en agences départementales de santé sous l’autorité des Préfets, afin de mieux territorialiser l’action sanitaire. Nous voulons également qu’un ministère délégué chargé de l’anticipation des crises, rattaché directement auprès du Premier ministre pour planifier la réponse de la crise, élaborer la gestion des stocks et développer une culture de prévention des risques beaucoup plus forte qu’aujourd’hui. 

Ces retards à l’allumage et ce manque d’anticipation a eu un coût extrêmement important puisque nous avons pu dénoncer plus de 2 milliards d’euros de dépenses faites en Chine. Le pont aérien a couté 100 millions d’euros, et le prix des masques s’est envolé, passant de 3 centimes à 75 centimes mi-mars, notamment pour les masques chirurgicaux. 

Nous avons aussi constaté des défaillances sur la politique de tests. Des pesanteurs administratives, des lourdeurs bureaucratiques, un manque criant de réactivité et de déploiement des tests alors même que nous étions à la pointe de la recherche grâce à l’institut Pasteur. Ce qui explique que lors de l’entrée en confinement de la première vague, la France a testé 20 fois moins que l’Allemagne. À cela s’ajoute des problèmes de délais pour obtenir les résultats (attendus normalement en 24h) ont été largement dépassés. 

Sur la politique de traçage, et notamment sur la première application, l’application stop covid, nous avons constaté un coût de 6,5 millions d’euros pour simplement 300 alertes transmises. Sur ces 6,5 millions d’euros, 3 millions d’euros ont été consacrés à la communication. 

Ensuite nous constatons les grands oubliés malheureusement de cette crise sanitaire. L’une des grandes leçons de ce rapport est qu’effectivement notre système hospitalier a tenu mais a tenu au prix d’une déprogrammation massive. Et ces déprogrammations massives ont des conséquences sur la santé des français.  80% des actes en chirurgie ambulatoire n’ont pas été assurés et 59% des séjours de chirurgie pour enlever les tumeurs ont été annulées. Plus de la moitié des décès dans la 1ère vague ont eu lieu dans les Ephad, soit 22 000 personnes. Avant la crise il y avait 25% de personnes âgés de plus de 75 ans qui allaient en réanimation, on tombe en mars pendant la crise à 14% dans la moyenne nationale et même à 6 % en Ile de France. 

Pour conclure, les députés LR tirent trois grands enseignements de ce travail. 

1ère leçon : la France était mal armée et mal préparée face à une crise sanitaire majeure, que nous avons manqué de souveraineté sanitaire sur quasiment tous les sujets. 

2ème  leçon : nous avons eu un pilotage de la crise défaillant, victime de lourdeurs  technocratiques et de pesanteurs administratives. 

3ème leçon : c’est un système de soin qui n’a tenu qu’au prix de déprogrammations massives de soin, désastreuses pour la santé des Français, et de sacrifice de nos aînés dans nos EHPAD. 

Réouverture des écoles de chant, danse et musique

Frédéric Reiss a cosigné avec plusieurs de ces collègues une lettre destinée à Roselyne Bachelot, afin de lui faire part de son indignation face à la décision tout à fait inacceptable et incompréhensible qui a été prise de laisser les conservatoires, les écoles de musique et les écoles de danse fermés après la date du 15 décembre 2020 et la mettre face à l’incohérence qu’il y a à maintenir les activités de chant, de danse et de musique avec l’Education Nationale et à les interdire dans ces structures.

ACTUALITÉS

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Chers collègues de la majorité, cet après-midi, vous avez eu besoin des insoumis et des socialistes pour voter des amendements de suppression de l’article unique de la proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports. Ce soir, vous vous abritez derrière le Gouvernement et la France insoumise pour supprimer l’article 1er. Quel courage politique ! Peut-être est-ce aussi pour masquer les divergences qu’il y a dans vos rangs – en tout cas, ça y ressemble…
Sur le fond, si nous sommes tous d’accord pour dire que la fraude à la carte Vitale n’est pas la plus significative financièrement, au regard de l’ensemble des fraudes aux prestations sociales, elle est hautement symbolique car elle porte atteinte à la solidarité nationale, fondement même de notre pacte républicain.
Monsieur le secrétaire d’État, votre expérimentation de carte d’assurance maladie électronique sur la base du volontariat dans deux départements n’est pas suffisante. Elle pourrait très bien être complémentaire à ce que nous vous proposons
Pour nos concitoyens, notamment les plus précaires d’entre eux, il est insupportable de savoir qu’une même carte peut être utilisée par plusieurs personnes et qu’il y a beaucoup plus de cartes Vitale que de bénéficiaires couverts par les caisses de sécurité sociale. L’expérimentation d’abord, l’institution ensuite d’une carte Vitale biométrique seraient, pour toutes les raisons excellemment exposées par notre rapporteur Patrick Hetzel, par Josiane Corneloup et Maxime Minot, la meilleure solution pour lutter contre ces fraudes intolérables. Voilà pourquoi nous voterons évidemment contre l’amendement de suppression.

"Ne pas confondre comptes publics et contes de fées" (Eric Woerth, président de la commission des finances

22/07/2020

Pour faire face au tsunami qui a frappé notre économie, nous avons dû soutenir massivement nos entreprises et plus généralement l’économie française. Le plan de sauvegarde a mobilisé environ 468 Md euros. Une somme absolument gigantesque en apparence mais qu’il faut relativiser. Il y a d’un côté les aides ponctuelles - sans impact immédiat sur le solde -, comme les reports d’échéances fiscales, les garanties, et il y a de l’autre côté les dépenses réelles qui atteignent près de 60 Md d’euros. C’est peu par rapport à 460, c’est gigantesque par rapport à ce que notre pays peut faire.

Un tel niveau de dépenses était totalement inimaginable il y a encore quelques mois mais aujourd’hui, nous sommes entrés, mais cette fois- ci pour de vrai, contraints et forcés, dans un nouveau monde, celui où l’on peut dépenser sans compter. C’est d’ailleurs plus facile d’être ministre aujourd’hui lorsqu’il n’y a plus de problème de carnet de chèque. Le ministre de l’économie vient de le dire ! Et le ministre de la dépense, du budget a défini un certain nombre de priorités : justice, défense, santé, éducation, recherche, culture, environnement, tout est prioritaire, territoire, tout est prioritaire donc rien n’est prioritaire et c’est un énorme sujet pour notre pays ! Le budget 2021 est un budget où il n’y a plus de priorité. Tout est possible dans ce monde-là. Je ne crois pas que ce nouveau monde, soit le monde dans lequel on puisse dépenser « quoi qu’il en coûte ».

Le gouvernement devrait débloquer cet automne, vous l’avez dit monsieur le ministre de l’économie, 100 Md d’euros supplémentaires sur deux ans, soit un effort cumulé de près de 160 Md euros. J’ai parfaitement conscience qu’il nous faut dépenser massivement pour amortir la récession pour éviter la multiplication des plans sociaux et l’explosion du chômage de masse. Mais on ne peut pas être un pays qui tout d’un coup s’exonère de toute contrainte financière comme si ça n’existait plus.

Certaines dépenses, comme le financement du chômage partiel ou

l’achat des masques et du gel, sont ponctuelles mais d’autres dépenses sont totalement durables. Lorsque vous débloquez, lors du Ségur de la santé 8,5 Md € pour la revalorisation salariale du personnel de santé c’est une dépense durable. Lorsque vous annoncez la suppression d’un certain nombre d’impôts de production, et Dieu sait ce que nous sommes favorables, c’est une dépense durable. Au fond il y a un moment donné où il faut que vous nous disiez comment vous les financez, je pensais que c’était l’objet de ce débat d’orientation des finances publiques, mais visiblement ça ne l’est pas. Il ne faut pas confondre comptes publics et les contes de fées, il y a des réalités derrière tout cela !

Je vous propose pour essayer de rétablir au fond la clarification, c’est qu’à côté du plan de relance que vous allez présenter, vous présentiez en même temps un plan de rétablissement financier, de convalescence financière de notre pays. Un plan qui serait sérieux, et durable.

La trajectoire doit expliquer comment on finance concrètement l’effort du pays, c’est je pense, le prix de la confiance durable des français et des marchés en notre pays. Alors nous pouvons retrouver en 2022 le niveau de richesse de 2019, vous l’avez donné comme objectif. Beaucoup de prévisionnistes le disent,le fil naturel des choses, l’accumulation des plans de relance le permettront sans doute. Mais ce ne sera pas le cas pour la restauration des finances publiques, en aucun cas.

La restauration des finances publiques est un long chemin compliqué

comme l’a d’ailleurs indiqué la cour des comptes, que ce soit sur des scénarios prudents ou des scénarios plus difficiles. Et vous utilisez en plus ce moment, pour curieusement, dans cette feuille de route, indiquer que vous allez créer un cinquième risque. C’est assez saugrenu comme calendrier, tous les risques sont en déficit massif et vous dites on va créer un cinquième risque, cet après-midi. Et c’est en réalité une coquille vide, qui va financer ce cinquième risque ? Nous ne le savons pas. On ne peut pas créer comme cela uniquement une idée, qui est une idée assez ancienne, mais qui est une idée qui ne pourra prendre son développement que lorsqu’elle aura été financée durablement. Mais ce n’est malheureusement pas le cas non plus.

Alors comment va-t-on faire pour faire tout cela ? Comment va-t-on essayer d’éviter de verser de l’eau dans un bateau qui coule sur le plan financier ? Comment va-t-on essayer de faire en sorte que ce plan de relance permette de transformer la France mais qu’il permette aussi de consolider notre stratégie et notre souveraineté financière ? Ce sont des questions que nous devrions avoir, et que nous devrions avoir maintenant. Pas seulement sur un simple et banal débat d’orientation des finances publiques mais sur un plan très important de nos finances publiques.

Les Députés LR votent contre la confiance au Gouvernement

14/07/2020

Ce mercredi 15 juillet, le nouveau Premier ministre a présenté devant l’Assemblée nationale la feuille de route gouvernementale en prononçant « la déclaration de politique générale ». 

Au nom du groupe les Républicains à l’Assemblée nationale, Damien Abad a prononcé un discours présentant notre position politique vis-à-vis du programme gouvernemental, mais aussi nos propositions pour la France.

Notre position est claire : comme beaucoup de nos concitoyens aujourd’hui, nous ne voulons pas accorder notre confiance à Emmanuel Macron, ni à son gouvernement dont la tâche est d’exécuter les volontés présidentielles. Après 3 ans de confusion, de mensonges, d’une gestion de crise catastrophique, nous avons vu la défiance grandir, la confiance s’éroder, le changement s’imposer. 

Nos divergences avec le gouvernement sont profondes en ce qui concerne l’autorité. À l’heure où la crise sociale gronde et où les fractures n’ont jamais été aussi importantes, il n’est pas concevable de reléguer le pouvoir régalien, l’ordre et l’autorité au second plan. Ni le Président, ni le Premier ministre ne semblent prendre la mesure des difficultés sociales actuelles, ni soutenir nos forces de l’ordre au bord de l’implosion. 

De même, alors que nous martelons depuis plusieurs mois l’urgence d’un plan de relance économique, nous ne voyons toujours rien à l’horizon, si ce n’est nos propres mesures. Au mois de juin, nous avons déposé une proposition de loi visant à exonérer de charges patronales les entreprises embauchant un jeune de moins de 25 ans. La majorité a voté contre par sectarisme, mais le 14 juillet le Président annonce la mise en place de notre mesure, en la rabotant considérablement. 

Sur le plan sanitaire, la position du gouvernement sur le port du masque est une nouvelle fois une mascarade.  Alors qu’il était inutile au mois de mars, il devrait être obligatoire dès le début du mois d’août. Chez les Républicains, nous défendons le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos à forte fréquentation depuis plus de 3 mois. Il est, encore une fois, incompréhensible de devoir attendre encore 15 jours pour protéger les Français d’une seconde vague. 

Enfin, nous défendons une écologie positive et pragmatique, a contrario du gouvernement qui envisage une écologie punitive à marche forcée. La droite est la famille politique qui a le plus fait avancer la cause écologique lorsqu’elle était au pouvoir et nos maires le montrent aussi tous les jours dans leurs communes. Être de droite, c’est réconcilier l’écologie et le pouvoir d’achat, pour répondre à une double aspiration légitime de nos concitoyens : préserver notre environnement et améliorer notre mode de vie. 

C’est pourquoi, nous avons collectivement décidé de ne pas voter la confiance au gouvernement. 

Parce nous sommes une opposition responsable, nous avons élaboré notre feuille de route que nous avons présenté, et que nous croyons plus proche des attentes des Français. 

Notre projet de redressement de la France repose sur 4 piliers : 

* la relance économique par le travail et l’emploi, 

* les défis de la santé et des solidarités, 

* le rétablissement de l’autorité de l’Etat, 

* ainsi que la mise en œuvre d’une écologie de droite, humaine, positive et pragmatique. 


La Droite parlementaire sera plus que jamais une force de proposition. Elle sera au rendez-vous des idées et à la hauteur des enjeux de notre pays. 

Vous pouvez compter sur notre combativité pour continuer à faire entendre notre voix et la vôtre à l’Assemblée nationale. 
 

En cette période de crise, les Républicains restent mobilisés

14/04/2020

Alors que notre pays subit une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, nous les Républicains, avons la conviction profonde que la démocratie doit continuer.

Il est des positions, des interrogations, des débats légitimes et soyez assurés que nous sommes aujourd’hui pleinement dans l’exercice de nos responsabilités.

Nous avons voté au Parlement les premiers textes présentés par le gouvernement pour faire face à la situation.

Nous proposons la mise en œuvre des mesures qui nous apparaissent indispensables pour gérer la pandémie et maintenir la stabilité économique et sociale de notre pays. Et nos élus locaux sont à pied d'œuvre chaque jour dans nos communes, nos départements, nos régions, pour agir.

Nous relayons vos questionnements, préoccupations et inquiétudes sur les actions engagées, les décisions prises, les informations transmises.

Si nous refusons d'être dans la critique systématique, nous restons vigilants et force de propositions, mobilisés et responsables, au service de nos idées, de la France et des Français et notre détermination est sans faille pour soutenir les efforts de la nation.

C’est à ce titre qu’il nous paraît important de souligner que nous attendons plus de cohérence et de transparence de la parole publique. On ne peut pas faire croire dans un premier temps à l’inutilité des masques avant d’en envisager sa possible généralisation et l’obligation de le porter. On ne peut pas parler ”déconfinement” alors que la mesure de confinement produit seulement à ce jour ses premiers effets…

Pour que la nation fasse bloc face à la crise, il faut de la confiance et celle-ci ne se construit que dans la vérité. 

Déclaration solennelle du goupe LR

27/01/2020

Le Groupe LR a fait une déclaration solennelle contre la réforme des retraites.

L’étude d’impact est insuffisante,
Les projections financières sont lacunaires,
Le recours à 29 ordonnances sur 46 articles est injustifié.
Le Conseil d’Etat va jusqu’à remettre en cause le caractère universel de la réforme, et s’inquiéter de la sécurité juridique de ce projet de loi.

(...)

Communiqué de presse

09/12/2019

Le groupe Les Républicains demande le déclenchement de l’article 50-1 de la Constitution afin que le Premier Ministre tienne une déclaration qui donne lieu à débat en matière de retraites devant les députés.

 

En conférence des présidents à l’Assemblée nationale, Damien Abad, président du groupe « Les Républicains » à l’Assemblée nationale a demandé le déclenchement de l’article 50-1 de la Constitution, sur le fondement de l’article 132 du règlement de l’Assemblée nationale.

 

A la demande d’un groupe parlementaire, ces dispositions constitutionnelles et règlementaires permettent au Gouvernement, sur un sujet déterminé, de faire une déclaration qui donne lieu à débat dans l’hémicycle. Ce débat peut se conclure par un vote.

 

« En 20 mois, le seul acteur qui n’a pas été consulté par le gouvernement en matière de retraite est le Parlement. Aujourd’hui, le Premier Ministre annoncera son projet de réforme sans même avoir pris le temps de débattre avec la représentation nationale. Nous devons mettre un terme à ce mépris jupitérien. » déclare Damien Abad, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale. « Nous ne pouvons accepter le piétinement permanent du Parlement. Le débat ne peut pas se tenir uniquement dans la rue ou à l’Elysée. L’Assemblée nationale, parce qu’elle représente l’ensemble des Français, ne peut pas être court-circuitée sur un sujet aussi fondamental que l’avenir du système de retraite. » affirme le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale.

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Pour l'ouverture des stations de ski

30/11/2020

Projet de loi Recherche

16/11/2020

Les discussions sur la projet de loi de programmation de la recherche se sont enfin achevées. Frédéric Reiss a pris la parole lors de la motion de censure préalable.

CMP Projet de loi Recherche

9/11/2020

La commission mixte paritaire sur le projet de loi Recherche, réunie plus tôt le 09/11/2020, est hélas parvenue à un accord avec dix voix pour et quatre contre. Tout comme nous l’avions fait pour le texte en première lecture à l’Assemblée nationale, nous avons voté contre (...)

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Hommage à Samuel Paty dans les établissements scolaires

2/11/2020

Frédéric Reiss a interpellé le ministre de l'Education nationale au sujet de l'hommage rendu à Samuel Paty dans les établissements scolaires.

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